Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41508 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 05/10/2021; bâtiment et travaux publics - Pénurie de matières premières dans le Bâtiment et les Travaux Publics - Pénurie de matières premières dans le Bâtiment et les Travaux Publics
Question écrite n° 43764 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 25/01/2022; justice - Justice prédictive DataJust - Justice prédictive DataJust
Question écrite n° 36205 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 09/02/2021; outre-mer - Rapatriement d'un corps après un examen médico-légal - Rapatriement d'un corps après un examen médico-légal
Question écrite n° 38461 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - AESH : un accès possible sans le bac ? - AESH : un accès possible sans le bac ?
Question écrite n° 26916 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 25/02/2020; environnement - Labellisation régionale des parcs naturels régionaux dans le PJL 3D - Labellisation régionale des parcs naturels régionaux dans le PJL 3D
Question écrite n° 11572 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 07/08/2018; impôts et taxes - Compensation CSG secteur parapublic - Compensation CSG secteur parapublic
Question écrite n° 38027 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 13/04/2021; cycles et motocycles - Volume des bonus vélo à assistance électrique - Volume des bonus vélo à assistance électrique
Question écrite n° 3807 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 12/12/2017; professions et activités immobilières - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants
Question écrite n° 31686 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 04/08/2020; pollution - Sur les normes de requalification des friches - Sur les normes de requalification des friches
Question au Gouvernement n° 4334 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 29/09/2021; dépendance - réforme de l'autonomie et du grand âge - réforme de l'autonomie et du grand âge