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N° 2596 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
N° 2718 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes: Date de dépôt : 04/06/2024; Voir le dossier (Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
N° 2548 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours)
N° 2549 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
N° 2542 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
N° 2676 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires)
N° 2664 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales)
N° 2221 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales)
N° 921 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)