Résultats de la recherche

41642 résultats trouvés

N° 1116 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Date de dépôt : 25/04/2023
Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
N° 2579 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Date de dépôt : 02/05/2024
Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)
N° 2708 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses)
N° 2580 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Date de dépôt : 02/05/2024
Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Date de dépôt : 02/05/2024
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
N° 2713 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Date de dépôt : 31/05/2024
Voir le dossier (Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025")
N° 2618 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Date de dépôt : 14/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
N° 2225 - Proposition de résolution de M. Julien Bayou relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
N° 2739 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (L'entretien et la dangerosité des ascenseurs)