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Question écrite n° 41270 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 21/09/2021
transports routiers - Modification de réglementation du transport intermodal - Modification de réglementation du transport intermodal
Question écrite n° 12519 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
administration - Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes - Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes
Question écrite n° 14775 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/12/2018
examens, concours et diplômes - Remise en question de la passerelle pour les docteurs en droit - Remise en question de la passerelle pour les docteurs en droit
Question écrite n° 34889 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 15/12/2020
droits fondamentaux - Elargissement de certaines procédures de fichage - Elargissement de certaines procédures de fichage
Question écrite n° 29586 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 19/05/2020
enseignement - Aide publique au développement destinée à l'éducation - Aide publique au développement destinée à l'éducation
Question écrite n° 31981 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 01/09/2020
maladies - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme
Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 20/03/2018
agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
Question écrite n° 43092 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/12/2021
personnes handicapées - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 1313 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 26/09/2017
État - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture
Question écrite n° 31547 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 04/08/2020
animaux - Présence d'animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes - Présence d'animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes