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- Question écrite n° 19327 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 07/05/2019
- consommation - Vendeurs au déballage le long des axes routiers - Vendeurs au déballage le long des axes routiers
- Question au Gouvernement n° 2048 de M. Francis Chouat
- Date de dépôt : 12/06/2019
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- Question écrite n° 21722 de Mme Delphine Bagarry
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- Question écrite n° 41836 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 38355 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- professions de santé - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835 - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835
- Question au Gouvernement n° 4662 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 05/01/2022
- professions de santé - Cumul emploi-retraire des personnels soignants - Cumul emploi-retraire des personnels soignants
- Question écrite n° 40750 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 24/08/2021
- animaux - Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers - Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers
- Question écrite n° 11466 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/08/2018
- aménagement du territoire - Financement du barreau nord de l'A304 - Financement du barreau nord de l'A304
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