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Question écrite n° 6008 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 27/02/2018
transports routiers - Demandes d'enfouissement et de rénovation de l'A1. - Demandes d'enfouissement et de rénovation de l'A1.
Question écrite n° 3100 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 21/11/2017
pharmacie et médicaments - Myélome multiple - Myélome multiple
Question écrite n° 19828 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 21/05/2019
Union européenne - Subventions FSE et travailleurs en insertion - Subventions FSE et travailleurs en insertion
Question écrite n° 24598 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 19/11/2019
patrimoine culturel - Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception - Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception
Question écrite n° 16920 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 12/02/2019
sécurité routière - Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale - Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale
Question écrite n° 505 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 08/08/2017
banques et établissements financiers - Maintien secret fiscal - Maintien secret fiscal
Question écrite n° 1489 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
commerce extérieur - Le CETA menace les fromages français - Le CETA menace les fromages français
Question écrite n° 28031 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 07/04/2020
énergie et carburants - Enfouissement du réseau électrique - Enfouissement du réseau électrique
Question écrite n° 21690 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 23/07/2019
cérémonies publiques et fêtes légales - Conditions d'accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées - Conditions d'accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées
Question écrite n° 8622 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 29/05/2018
agriculture - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité. - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.