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Question écrite n° 4484 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 16/01/2018
administration - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
Question écrite n° 12348 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/09/2018
emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 27159 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 03/03/2020
patrimoine culturel - Protection patrimoniale des langues régionales - Protection patrimoniale des langues régionales
Question au Gouvernement n° 2202 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 18/09/2019
services publics - réseau de bureaux de poste en milieu rural - réseau de bureaux de poste en milieu rural
Question écrite n° 24251 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/11/2019
pharmacie et médicaments - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire
Question écrite n° 1142 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 19/09/2017
femmes - Dangerosité implants Essure - Dangerosité implants Essure
Question écrite n° 12706 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 02/10/2018
impôts et taxes - Déclaration sociale nominative (DSN) - Déclaration sociale nominative (DSN)
Question écrite n° 14962 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 11/12/2018
chasse et pêche - Équilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens - Équilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens
Question écrite n° 26073 de Mme Nadia Essayan
Date de dépôt : 28/01/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/03/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires