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- Question écrite n° 9472 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/06/2018
- élevage - Pratique du broyage à vif des poussins - Pratique du broyage à vif des poussins
- Question orale sans débat n° 1675 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Question écrite n° 10995 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 3757 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 10/02/2021
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- Question écrite n° 34542 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 9038 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/06/2018
- professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière
- Question écrite n° 6130 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 06/03/2018
- lieux de privation de liberté - Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis - Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
- Question écrite n° 34108 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/11/2020
- commerce et artisanat - Magasins de meubles - Magasins de meubles
- Question écrite n° 19950 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 28/05/2019
- impôt sur le revenu - Déficit foncier année blanche 2018 - Déficit foncier année blanche 2018
- Question au Gouvernement n° 2671 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/02/2020
- lieux de privation de liberté - Situation dans les prisons françaises - Situation dans les prisons françaises
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