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Question écrite n° 9546 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 19/06/2018
maladies - Lutte contre le diabète - Lutte contre le diabète
Question écrite n° 34616 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 08/12/2020
cérémonies publiques et fêtes légales - Règles applicables aux collectivités locales en matière de protocole - Règles applicables aux collectivités locales en matière de protocole
Question écrite n° 29313 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 12/05/2020
associations et fondations - Levée du confinement pour les manifestations culturelles et festives - Levée du confinement pour les manifestations culturelles et festives
Question écrite n° 6204 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 06/03/2018
transports ferroviaires - Indemnisation des préjudices indirects SNCF - Indemnisation des préjudices indirects SNCF
Question écrite n° 24794 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 26/11/2019
politique extérieure - Respect des droits humains à Bahreïn - Respect des droits humains à Bahreïn
Question écrite n° 701 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 15/08/2017
fonctionnaires et agents publics - Préfets en mission de service public - Préfets en mission de service public
Question écrite n° 1685 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme
Question écrite n° 19057 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 23/04/2019
fin de vie et soins palliatifs - Nouveau plan national des soins palliatifs - Nouveau plan national des soins palliatifs
Question écrite n° 21452 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 16/07/2019
enseignement - Financement de l'enseignement spécialisé de la musique - Financement de l'enseignement spécialisé de la musique
Question écrite n° 41566 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignements artistiques - Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique - Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique