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- Question écrite n° 44442 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 22/02/2022
- pouvoir d'achat - Trop-perçus de l'indemnité inflation - Trop-perçus de l'indemnité inflation
- Question écrite n° 44443 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- prestations familiales - Modalités d'indemnisation des périodes prises par les parents - Modalités d'indemnisation des périodes prises par les parents
- Question écrite n° 44494 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 01/03/2022
- agriculture - Dérive des produits phytosanitaires - Dérive des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 44514 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 01/03/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport vers le travail pour les personnes épileptiques - Prise en charge du transport vers le travail pour les personnes épileptiques
- Question écrite n° 44515 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 01/03/2022
- assurance maladie maternité - Réforme 100% santé et zéro reste à charge - Réforme 100% santé et zéro reste à charge
- Question écrite n° 44557 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 01/03/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Difficultés relatives aux formations professionnelles - Difficultés relatives aux formations professionnelles
- Question écrite n° 44556 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 01/03/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Difficultés pour l'Agence de la formation professionnelle pour adultes (AFPA) - Difficultés pour l'Agence de la formation professionnelle pour adultes (AFPA)
- Question écrite n° 44606 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 01/03/2022
- produits dangereux - Dioxyde de titane dans les cosmétiques et médicaments- Un usage à interdire - Dioxyde de titane dans les cosmétiques et médicaments- Un usage à interdire
- Question écrite n° 44626 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 01/03/2022
- sécurité des biens et des personnes - Application de la "loi Matras" - Application de la "loi Matras"
- Question écrite n° 44640 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 01/03/2022
- urbanisme - Phénomène de cabanisation - Phénomène de cabanisation
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