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- Date de dépôt : 26/06/2018
- sécurité routière - Renforcement des contrôles techniques sur les véhicules - Renforcement des contrôles techniques sur les véhicules
- Question écrite n° 15048 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 11/12/2018
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- Question écrite n° 29740 de M. Michel Vialay
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- Question écrite n° 22965 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 34076 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 24/11/2020
- assurances - Contrats d'assurance des avions de collection - Contrats d'assurance des avions de collection
- Question écrite n° 24787 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 26/11/2019
- politique extérieure - Avenir du multilatéralisme - Avenir du multilatéralisme
- Question écrite n° 17228 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 26/02/2019
- collectivités territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
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