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Question écrite n° 27094 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 03/03/2020
élevage - Élevage et bien-être animal - Élevage et bien-être animal
Question écrite n° 39530 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 15/06/2021
élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 15549 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 25/12/2018
produits dangereux - Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles - Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles
Question écrite n° 12641 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Suppression du TO-DE - Suppression du TO-DE
Question écrite n° 32755 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 06/10/2020
étrangers - Pour la libre circulation de l'amour 2.0 - Pour la libre circulation de l'amour 2.0
Question écrite n° 12207 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 18/09/2018
logement : aides et prêts - La suppression des aides au logement par la loi de finances 2017 - La suppression des aides au logement par la loi de finances 2017
Question écrite n° 34577 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/12/2020
agriculture - Contrôle et traçabilité du miel - Contrôle et traçabilité du miel
Question écrite n° 27018 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 25/02/2020
transports ferroviaires - Enjeux de désaturation et d'optimisation des étoiles ferroviaires - Enjeux de désaturation et d'optimisation des étoiles ferroviaires
Question écrite n° 29274 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/05/2020
travail - Formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période de covid-19 - Formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période de covid-19
Question écrite n° 6165 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/03/2018
personnes handicapées - Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources - Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources