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- Question écrite n° 45002 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 29/03/2022
- banques et établissements financiers - Limitation des frais bancaires pour les associations - Limitation des frais bancaires pour les associations
- Question écrite n° 45015 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 29/03/2022
- énergie et carburants - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité proposée par la CRE - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité proposée par la CRE
- Question écrite n° 45036 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/03/2022
- handicapés - Prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire - Prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire
- Question écrite n° 45047 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/2022
- Internet - Déploiement de la Fibre - Déploiement de la Fibre
- Question écrite n° 45058 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 29/03/2022
- pharmacie et médicaments - Antibiotiques de la classe des quinolones et fluoroquinolones. - Antibiotiques de la classe des quinolones et fluoroquinolones.
- Question écrite n° 45078 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/03/2022
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraites agricoles - Majoration pour enfants des retraites agricoles
- Question écrite n° 45087 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/03/2022
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité en matière d'incendie - Responsabilité en matière d'incendie
- Question écrite n° 45109 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/04/2022
- agroalimentaire - Les rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distribution - Les rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distribution
- Question écrite n° 45126 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 05/04/2022
- déchets - Coût de gestion des boues d'épuration - Coût de gestion des boues d'épuration
- Question écrite n° 45125 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 05/04/2022
- communes - Manifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé - Manifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé
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