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- Question au Gouvernement n° 1050 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/06/2018
- environnement - inscription de la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution - inscription de la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution
- Question écrite n° 25454 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 24/12/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage en région - Financement de l'apprentissage en région
- Question écrite n° 45568 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/05/2022
- police - Médaille d'honneur or de la police nationale - Prime - Médaille d'honneur or de la police nationale - Prime
- Question écrite n° 40404 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- maladies - Accroître l'action publique contre la drépanocytose - Accroître l'action publique contre la drépanocytose
- Question écrite n° 42660 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 23/11/2021
- défense - Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
- Question écrite n° 13909 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 06/11/2018
- emploi et activité - Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi - Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi
- Question écrite n° 13376 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 16/10/2018
- professions de santé - Situation de la médecin d'urgence - Situation de la médecin d'urgence
- Question écrite n° 25812 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/01/2020
- impôts et taxes - Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV - Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV
- Question écrite n° 42226 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 26/10/2021
- voirie - Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne - Investissement de l'État pour la rénovation de la RN 21 en Dordogne
- Question écrite n° 2703 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Cimetières civils d'Afrique du nord - Cimetières civils d'Afrique du nord
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