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- Question écrite n° 15015 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 11/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques
- Question écrite n° 35129 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question au Gouvernement n° 1436 de M. François-Michel Lambert
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- Question au Gouvernement n° 3692 de Mme Martine Wonner
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- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question au Gouvernement n° 688 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 15/03/2018
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- Question orale sans débat n° 1176 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 01/12/2020
- santé - Stratégie de vaccination contre la covid-19 - Stratégie de vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 10496 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/07/2018
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question au Gouvernement n° 3258 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/07/2020
- bioéthique - Extension du diagnostic préimplantatoire - Extension du diagnostic préimplantatoire
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