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Question écrite n° 43674 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 18/01/2022
professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
Question écrite n° 36115 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 09/02/2021
élus - La réforme de la formation des élus - La réforme de la formation des élus
Question écrite n° 38371 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 20/04/2021
santé - Conséquences psychiatriques de la covid-19 - Conséquences psychiatriques de la covid-19
Question écrite n° 26826 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 18/02/2020
Union européenne - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Question écrite n° 11482 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 07/08/2018
arts et spectacles - Situation fiscale des artistes de la place du Tertre - Situation fiscale des artistes de la place du Tertre
Question écrite n° 3717 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 4244 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 14/07/2021
outre-mer - Avenir de la Guyane - Avenir de la Guyane
Question écrite n° 40332 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/07/2021
démographie - La diminution de la natalité - La diminution de la natalité
Question écrite n° 11048 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 24/07/2018
Français de l'étranger - Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF) - Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF)
Question orale sans débat n° 278 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 10/04/2018
Union européenne - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen