Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22473 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 20/08/2019; entreprises - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 9405 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 19/06/2018; automobiles - Pièces issues de l'économie circulaire - Pièces issues de l'économie circulaire
Question orale sans débat n° 1608 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/01/2022; Union européenne - Problématique du financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSE - Problématique du financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSE
Question écrite n° 10928 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 17/07/2018; tourisme et loisirs - Baisse du nombre de départs en colonies de vacances - Baisse du nombre de départs en colonies de vacances
Question écrite n° 22039 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 30/07/2019; établissements de santé - Difficultés qu'endurent les services des urgences - Difficultés qu'endurent les services des urgences
Question écrite n° 24295 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 05/11/2019; sports - Développement du sport pour tous les publics - Développement du sport pour tous les publics
Question écrite n° 36731 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/02/2021; transports ferroviaires - État d'avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) - État d'avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT)
Question écrite n° 4886 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 30/01/2018; fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence - Rétablissement du jour de carence
Question au Gouvernement n° 2604 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 22/01/2020; enseignement secondaire - Épreuves du baccalauréat - Épreuves du baccalauréat
Question écrite n° 24653 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 19/11/2019; transports par eau - Voies navigables - Voies navigables