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- Question écrite n° 30083 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 02/06/2020
- recherche et innovation - Exonération des frais d'inscription des doctorants non financés - covid-19 - Exonération des frais d'inscription des doctorants non financés - covid-19
- Question écrite n° 5904 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 18399 de M. Éric Ciotti
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- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 44341 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 7193 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 10/04/2018
- communes - Attribution de compensation - Attribution de compensation
- Question écrite n° 15057 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 11/12/2018
- personnes handicapées - Accueil des personnes atteintes d'un handicap - Accueil des personnes atteintes d'un handicap
- Question écrite n° 32263 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/09/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Politique des pouvoirs publics en matière d'ouvrages hydrauliques - Politique des pouvoirs publics en matière d'ouvrages hydrauliques
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