Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418547 résultats trouvés

Question écrite n° 1470 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 03/10/2017; animaux - Menace sur la pratique de la colombophilie - Menace sur la pratique de la colombophilie
Question écrite n° 24145 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/10/2019; transports aériens - Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs - Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs
Question écrite n° 1036 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 12/09/2017; personnes handicapées - Conditions d'éligibilité - services ménagers accordés aux personnes handicapées - Conditions d'éligibilité - services ménagers accordés aux personnes handicapées
Question écrite n° 3292 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 28/11/2017; logement - Conséquences de l'APL - Conséquences de l'APL
Question écrite n° 14856 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 04/12/2018; professions de santé - Certification professionnelle en hypnothérapie - Certification professionnelle en hypnothérapie
Question écrite n° 697 de Mme Maina Sage: Date de dépôt : 15/08/2017; femmes - Réduction du budget pour faire avancer l'égalité femmes-hommes - Réduction du budget pour faire avancer l'égalité femmes-hommes
Question écrite n° 38403 de M. Olivier Damaisin: Date de dépôt : 20/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité
Question au Gouvernement n° 4710 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 19/01/2022; énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
Question écrite n° 6558 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 20/03/2018; femmes - Allaitement maternel - Allaitement maternel
Question écrite n° 43173 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/12/2021; bois et forêts - Exportation des grumes de chêne - Exportation des grumes de chêne