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- Question écrite n° 11013 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/07/2018
- élections et référendums - Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de France - Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de France
- Question au Gouvernement n° 2598 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 22/01/2020
- politique économique - Attractivité de la France - Attractivité de la France
- Question écrite n° 31127 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 14/07/2020
- Français de l'étranger - Français bloqués à l'étranger - Français bloqués à l'étranger
- Question orale sans débat n° 243 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 33383 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 27/10/2020
- Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
- Question écrite n° 28080 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 07/04/2020
- fonction publique territoriale - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile
- Question écrite n° 21838 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 23/07/2019
- prestations familiales - Allocation de soutien familial - Allocation de soutien familial
- Question écrite n° 16535 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/02/2019
- enseignement secondaire - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 18791 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 16/04/2019
- commerce et artisanat - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS
- Question écrite n° 30041 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 02/06/2020
- personnes handicapées - Entreprises adaptées - Entreprises adaptées
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