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Question écrite n° 11013 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 24/07/2018
élections et référendums - Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de France - Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de France
Question au Gouvernement n° 2598 de M. Gilles Le Gendre
Date de dépôt : 22/01/2020
politique économique - Attractivité de la France - Attractivité de la France
Question écrite n° 31127 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 14/07/2020
Français de l'étranger - Français bloqués à l'étranger - Français bloqués à l'étranger
Question orale sans débat n° 243 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 27/03/2018
emploi et activité - Missions locales - Missions locales
Question écrite n° 33383 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 27/10/2020
Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Question écrite n° 28080 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 07/04/2020
fonction publique territoriale - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile
Question écrite n° 21838 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 23/07/2019
prestations familiales - Allocation de soutien familial - Allocation de soutien familial
Question écrite n° 16535 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 05/02/2019
enseignement secondaire - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales
Question écrite n° 18791 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 16/04/2019
commerce et artisanat - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS
Question écrite n° 30041 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 02/06/2020
personnes handicapées - Entreprises adaptées - Entreprises adaptées