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- sécurité sociale - CSG - Non-résidents en France - CSG - Non-résidents en France
- Question écrite n° 3685 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question orale sans débat n° 779 de Mme Laurence Trastour-Isnart
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- Question au Gouvernement n° 1403 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 23018 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 25274 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 45388 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 26/04/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des artisans - trimestres cotisés remboursés faible chiffre d'affaires - Retraite des artisans - trimestres cotisés remboursés faible chiffre d'affaires
- Question écrite n° 37710 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 30/03/2021
- impôt sur le revenu - Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs - Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs
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