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- Question écrite n° 37778 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 30/03/2021
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante - Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante
- Question écrite n° 12500 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/09/2018
- sports - Sports : des coupes budgétaires inexplicables - Sports : des coupes budgétaires inexplicables
- Question écrite n° 34870 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/12/2020
- commerce et artisanat - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains
- Question écrite n° 9366 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/06/2018
- agriculture - Les revendications des jeunes agriculteurs - Les revendications des jeunes agriculteurs
- Question orale sans débat n° 1569 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 30/11/2021
- établissements de santé - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800) - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800)
- Question écrite n° 10889 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/07/2018
- retraites : généralités - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites
- Question écrite n° 14322 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 20/11/2018
- emploi et activité - Utilisation des marchés à clause d'insertion - Utilisation des marchés à clause d'insertion
- Question écrite n° 34436 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 01/12/2020
- femmes - Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque ! - Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque !
- Question écrite n° 36692 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 23/02/2021
- recherche et innovation - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA
- Question écrite n° 29133 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/05/2020
- élevage - Établissements d'abattage non agréés - Établissements d'abattage non agréés
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