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Question écrite n° 18717 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 09/04/2019
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modalités de retraite dans la gendarmerie - Modalités de retraite dans la gendarmerie
Question orale sans débat n° 27 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 05/12/2017
transports ferroviaires - Ligne TER entre Libourne et Bergerac - Ligne TER entre Libourne et Bergerac
Question écrite n° 23487 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/10/2019
logement : aides et prêts - Prêt à Taux zéro - Zones rurales - Prêt à Taux zéro - Zones rurales
Question écrite n° 35923 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 02/02/2021
dépendance - Informer sur les modalités de désignation d'une personne de confiance - Informer sur les modalités de désignation d'une personne de confiance
Question écrite n° 18184 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 26/03/2019
politique extérieure - Conditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés - Conditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés
Question écrite n° 7511 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 17/04/2018
médecine - Inégalité de la répartition des internes en psychiatrie - Inégalité de la répartition des internes en psychiatrie
Question écrite n° 20145 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 04/06/2019
Gouvernement - Sur le changement fondamental de politique après les élections européennes - Sur le changement fondamental de politique après les élections européennes
Question écrite n° 40259 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 20/07/2021
personnes handicapées - École inclusive, enfants handicapés - École inclusive, enfants handicapés
Question écrite n° 2992 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 21/11/2017
bâtiment et travaux publics - Contrôle du travail illégal chez les particuliers - Contrôle du travail illégal chez les particuliers
Question orale sans débat n° 1536 de Mme Cécile Delpirou
Date de dépôt : 16/11/2021
bois et forêts - Office national des forêts - Office national des forêts