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Question écrite n° 19703 de M. José Evrard
Date de dépôt : 21/05/2019
famille - Politique familiale - Politique familiale
Question écrite n° 39817 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/06/2021
enfants - Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement - Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement
Question au Gouvernement n° 2424 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 20/11/2019
produits dangereux - amiante dans le bâti scolaire - amiante dans le bâti scolaire
Question écrite n° 1364 de M. Joachim Son-Forget
Date de dépôt : 26/09/2017
papiers d'identité - Format des CNI - Format des CNI
Question écrite n° 31598 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 04/08/2020
étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
Question écrite n° 24039 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 29/10/2019
enfants - Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques - Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques
Question écrite n° 26295 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 04/02/2020
femmes - Programmes de promotion du leadership féminin - Programmes de promotion du leadership féminin
Question écrite n° 38731 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 04/05/2021
tourisme et loisirs - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international
Question écrite n° 21131 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 02/07/2019
Union européenne - Concurrence secteur acier inoxydable - Concurrence secteur acier inoxydable
Question écrite n° 3186 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 28/11/2017
agriculture - Politique de l'eau et modèle agricole dominant - Politique de l'eau et modèle agricole dominant