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- Question écrite n° 34937 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 15/12/2020
- entreprises - Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales - Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales
- Question écrite n° 17198 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/02/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention
- Question écrite n° 29634 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/05/2020
- impôts et taxes - Crédit impôt investissements en Corse - Crédit impôt investissements en Corse
- Question écrite n° 12034 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/09/2018
- impôts et taxes - Augmentation des prix des carburants - Augmentation des prix des carburants
- Question écrite n° 14290 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 20/11/2018
- assurance maladie maternité - Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité sociale - Avenir du remboursement de l'homéopathie par la Sécurité sociale
- Question écrite n° 22859 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 17/09/2019
- établissements de santé - Comptabilité des EHPAD rattachés aux établissements publics de santé - Comptabilité des EHPAD rattachés aux établissements publics de santé
- Question écrite n° 31062 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 14/07/2020
- automobiles - Mesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes - Mesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes
- Question écrite n° 19378 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 07/05/2019
- fonctionnaires et agents publics - Transmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique - Transmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 2099 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 27/06/2019
- chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 21773 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/07/2019
- impôts et taxes - Dons de denrées alimentaires - Dons de denrées alimentaires
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