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Question écrite n° 42480 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 09/11/2021
sécurité des biens et des personnes - Détecteur de fumée et cigarette - Détecteur de fumée et cigarette
Question écrite n° 13729 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 30/10/2018
énergie et carburants - Électromagnétisme et compteurs Linky - Électromagnétisme et compteurs Linky
Question orale sans débat n° 1501 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 08/06/2021
aide aux victimes - Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales - Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
Question écrite n° 10821 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 17/07/2018
outre-mer - La problématique du vieillissement de la population dans les outre-mer - La problématique du vieillissement de la population dans les outre-mer
Question écrite n° 30935 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 07/07/2020
défense - Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationale - Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationale
Question écrite n° 13196 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 09/10/2018
sécurité sociale - Sort des salariés des caisses du régime social des indépendants - Sort des salariés des caisses du régime social des indépendants
Question écrite n° 25632 de M. Gaël Le Bohec
Date de dépôt : 31/12/2019
enfants - Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs - Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs
Question écrite n° 42046 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 26/10/2021
agriculture - Consultation des maires par la CDOA - Consultation des maires par la CDOA
Question écrite n° 7687 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 24/04/2018
défense - Reclassement des militaires frappés d'inaptitudes - Reclassement des militaires frappés d'inaptitudes
Question écrite n° 2523 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 31/10/2017
logement : aides et prêts - Endettement communal et aide personnalisée au logement - Endettement communal et aide personnalisée au logement