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- Question écrite n° 2022 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/10/2017
- entreprises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises
- Question écrite n° 15842 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 15/01/2019
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- Question écrite n° 32256 de Mme Aude Bono-Vandorme
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- Question écrite n° 15408 de M. Fabien Matras
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- Question écrite n° 12500 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/09/2018
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- Question écrite n° 34870 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/12/2020
- commerce et artisanat - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains
- Question écrite n° 9366 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/06/2018
- agriculture - Les revendications des jeunes agriculteurs - Les revendications des jeunes agriculteurs
- Question orale sans débat n° 1569 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 30/11/2021
- établissements de santé - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800) - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800)
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