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Question écrite n° 20646 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 18/06/2019
terrorisme - Attentat islamiste à Lyon : floutage de l'avis de recherche - Attentat islamiste à Lyon : floutage de l'avis de recherche
Question écrite n° 15343 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 18/12/2018
santé - Prothèse macro-texturées - Risque de cancer - Allergan - Prothèse macro-texturées - Risque de cancer - Allergan
Question écrite n° 35457 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 12/01/2021
chômage - Réforme de l'assurance chômage des dockers - Réforme de l'assurance chômage des dockers
Question écrite n° 7045 de M. Alain David
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement supérieur - Lycéens - Parcoursup - Handicap - Lycéens - Parcoursup - Handicap
Question écrite n° 18609 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 09/04/2019
enseignement secondaire - Reforme du baccalauréat - Reforme du baccalauréat
Question écrite n° 12001 de M. Gabriel Attal
Date de dépôt : 11/09/2018
décorations, insignes et emblèmes - Port de décoration par descendants de médaillés disparus - Port de décoration par descendants de médaillés disparus
Question au Gouvernement n° 3586 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 02/12/2020
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 32115 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 15/09/2020
chasse et pêche - Carte de pêche et droits complémentaires - Carte de pêche et droits complémentaires
Question écrite n° 34371 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 01/12/2020
droits fondamentaux - Situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 22826 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 17/09/2019
chambres consulaires - Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti - Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti