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Question écrite n° 36009 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 02/02/2021
produits dangereux - Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Question écrite n° 18151 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/03/2019
maladies - Fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge - Fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge
Question écrite n° 38265 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement supérieur - Situation des formations dispensées au lycée Rabelais - Situation des formations dispensées au lycée Rabelais
Question au Gouvernement n° 4572 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/12/2021
santé - Dépistage du covid-19 à l'école - Dépistage du covid-19 à l'école
Question écrite n° 40660 de M. Florian Bachelier
Date de dépôt : 10/08/2021
crimes, délits et contraventions - Censure exercée par les « Sleeping giants » - Censure exercée par les « Sleeping giants »
Question écrite n° 33101 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 20/10/2020
enseignement privé - Concours de l'enseignement privé sous contrat - Concours de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 28976 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Financement des formations sanitaires et sociales - Financement des formations sanitaires et sociales
Question écrite n° 11376 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 31/07/2018
personnes handicapées - La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 4138 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 16/06/2021
entreprises - Anciens salariés de l'Usine Whirlpool d'Amiens - Anciens salariés de l'Usine Whirlpool d'Amiens
Question écrite n° 23812 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/10/2019
anciens combattants et victimes de guerre - La situation fiscale des veuves d'anciens combattants - La situation fiscale des veuves d'anciens combattants