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Question écrite n° 39626 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 22/06/2021
assurance maladie maternité - Montant erroné des indemnités journalières reporté par la CPAM - Montant erroné des indemnités journalières reporté par la CPAM
Question écrite n° 39651 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 22/06/2021
énergie et carburants - Déploiement des bornes de recharge électrique - Déploiement des bornes de recharge électrique
Question écrite n° 39703 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 22/06/2021
personnes handicapées - Application de la loi engagement et proximité -Interprètes LSF en mairie - Application de la loi engagement et proximité -Interprètes LSF en mairie
Question écrite n° 39728 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 22/06/2021
professions de santé - Statut juridique des communautés professionnelles territoriales de santé - Statut juridique des communautés professionnelles territoriales de santé
Question écrite n° 39745 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 22/06/2021
sécurité des biens et des personnes - Vidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire - Vidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire
Question écrite n° 39801 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 29/06/2021
élections et référendums - Transfert de responsabilité - Elections départementales et régionales - Transfert de responsabilité - Elections départementales et régionales
Question écrite n° 39832 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 29/06/2021
gendarmerie - Application du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie - Application du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie
Question écrite n° 39853 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 29/06/2021
médecine - Zonage de médecine par l'ARS - Zonage de médecine par l'ARS
Question écrite n° 39880 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 29/06/2021
services publics - Fin de l'impression des cartes topographiques Top25 par l'IGN - Fin de l'impression des cartes topographiques Top25 par l'IGN
Question écrite n° 39937 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 06/07/2021
emploi et activité - Prime d'activité et heures supplémentaires - Prime d'activité et heures supplémentaires