Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418473 résultats trouvés

Question écrite n° 40636 de M. André Villiers: Date de dépôt : 03/08/2021; télécommunications - Mieux répartir le coût de l'enfouissement des réseaux aériens télécom - Mieux répartir le coût de l'enfouissement des réseaux aériens télécom
Question écrite n° 40688 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 10/08/2021; outre-mer - Déficit de poste des professions en langue régionale - Déficit de poste des professions en langue régionale
Question écrite n° 40698 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 10/08/2021; postes - Préservation de la qualité du service public postal - Préservation de la qualité du service public postal
Question écrite n° 40737 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 17/08/2021; patrimoine culturel - Sites funéraires et mémoriels de front ouest au patrimoine mondial de l'Unesco - Sites funéraires et mémoriels de front ouest au patrimoine mondial de l'Unesco
Question écrite n° 40777 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 24/08/2021; personnes handicapées - Fonctionnement de la plateforme Parcours handicap - Fonctionnement de la plateforme Parcours handicap
Question écrite n° 40794 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 31/08/2021; chambres consulaires - Droit fixe devant les juridictions commerciales - Droit fixe devant les juridictions commerciales
Question écrite n° 40818 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 31/08/2021; formation professionnelle et apprentissage - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF
Question écrite n° 40854 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 07/09/2021; alcools et boissons alcoolisées - Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées » - Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées »
Question écrite n° 40879 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 07/09/2021; enseignement - Coûts supplémentaires des capteurs de CO2 - Coûts supplémentaires des capteurs de CO2
Question écrite n° 40904 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/09/2021; hôtellerie et restauration - Exonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifs - Exonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifs