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- Question écrite n° 44660 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/03/2022
- associations et fondations - Situation des associations face à la hausse des prix de l'énergie - Situation des associations face à la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 15909 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 15/01/2019
- professions de santé - Reconnaissance de la profession de naturopathe - Reconnaissance de la profession de naturopathe
- Question écrite n° 20679 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 25/06/2019
- animaux - Abandon d'animaux domestiques - Abandon d'animaux domestiques
- Question écrite n° 24112 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 29/10/2019
- professions de santé - Reconnaissance de la profession de sage-femme en milieu hospitalier - Reconnaissance de la profession de sage-femme en milieu hospitalier
- Question écrite n° 44226 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 15/02/2022
- logement - Nécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logement - Nécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logement
- Question écrite n° 9867 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/06/2018
- maladies - Stéatose hépatique non alcoolique - Stéatose hépatique non alcoolique
- Question écrite n° 4703 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple
- Question écrite n° 34937 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 15/12/2020
- entreprises - Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales - Article L. 267 du LPF - année 2020 - dettes fiscales
- Question écrite n° 17198 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/02/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention - Mortalité liée à l'alcool - Renforcement de la prévention
- Question écrite n° 29634 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 19/05/2020
- impôts et taxes - Crédit impôt investissements en Corse - Crédit impôt investissements en Corse
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