Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1371 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 08/11/2018; collectivités territoriales - prise en charge des mineurs non accompagnés - prise en charge des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 23519 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 08/10/2019; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 18216 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 26/03/2019; sécurité routière - Auto-écoles de proximité - Auto-écoles de proximité
Question écrite n° 20611 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 18/06/2019; professions de santé - Pharmacies à usage intérieur - Conditions d'exercice et de remplacement - Pharmacies à usage intérieur - Conditions d'exercice et de remplacement
Question écrite n° 40725 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 17/08/2021; établissements de santé - Caractère isolé de la maternité de Saint-Dié-des-Vosges - Caractère isolé de la maternité de Saint-Dié-des-Vosges
Question écrite n° 42981 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 07/12/2021; retraites : généralités - Revalorisation des retraites - Revalorisation des retraites
Question écrite n° 35422 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 05/01/2021; outre-mer - Mise en œuvre de la CMU-C à Mayotte - Mise en œuvre de la CMU-C à Mayotte
Question au Gouvernement n° 189 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 19/10/2017; étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
Question écrite n° 13697 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 30/10/2018; bois et forêts - Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires - Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires
Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)