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- Question écrite n° 44619 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/03/2022
- religions et cultes - Restrictions aux libertés de religion imposées par le régime français - Restrictions aux libertés de religion imposées par le régime français
- Question écrite n° 26761 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/02/2020
- pharmacie et médicaments - Maillage de proximité des officines - Maillage de proximité des officines
- Question écrite n° 19202 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/04/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Fond d'assurance des chefs d'entreprises et de l'artisanat - Fond d'assurance des chefs d'entreprises et de l'artisanat
- Question écrite n° 31097 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 14/07/2020
- élus - Remplacement des conseillers communautaires démissionnaires - Remplacement des conseillers communautaires démissionnaires
- Question écrite n° 6918 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 43533 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 18/01/2022
- collectivités territoriales - Impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les budgets des collectivités - Impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
- Question écrite n° 38230 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 20/04/2021
- élevage - Projets d'élevages de poulets industriels - Projets d'élevages de poulets industriels
- Question écrite n° 14249 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sports - Avenir des infrastructures sportives construites pour les jeux Olympiques - Avenir des infrastructures sportives construites pour les jeux Olympiques
- Question écrite n° 28941 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- outre-mer - Soutien du secteur agricole et de la pêche en Martinique et dans les outre-mer - Soutien du secteur agricole et de la pêche en Martinique et dans les outre-mer
- Question écrite n° 11341 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 31/07/2018
- impôt sur le revenu - Déductibilité fiscale des assurances complémentaires - Déductibilité fiscale des assurances complémentaires
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