Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11842 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 28/08/2018; pharmacie et médicaments - Prise en charge de la maladie de Wilson - Prise en charge de la maladie de Wilson
Question écrite n° 31956 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 01/09/2020; assurances - Coût des assurances aéronefs de collection de plus de 12 tonnes - Coût des assurances aéronefs de collection de plus de 12 tonnes
Question au Gouvernement n° 4604 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 08/12/2021; professions et activités sociales - Situation du secteur social et médico-social - Situation du secteur social et médico-social
Question écrite n° 43067 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 14/12/2021; industrie - SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie - SCOP des ex-MBF, stratège ou actionnaire, l'État doit agir pour la fonderie
Question écrite n° 3544 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 05/12/2017; médecine - Rencontres médecins CPAM - Rencontres médecins CPAM
Question écrite n° 11408 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/07/2018; professions de santé - Quelles mesures pour assurer l'équité du financement des IFSS ? - Quelles mesures pour assurer l'équité du financement des IFSS ?
Question orale sans débat n° 638 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/03/2019; élus - Réforme du statut de l'élu local - Réforme du statut de l'élu local
Question écrite n° 33778 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/11/2020; médecine - La situation et le rôle des médecins généralistes (covid-19) - La situation et le rôle des médecins généralistes (covid-19)
Question écrite n° 949 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; terrorisme - Coopération de renseignements avec les pays d'Afrique subsaharienne - Coopération de renseignements avec les pays d'Afrique subsaharienne
Question écrite n° 26219 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 04/02/2020; agriculture - Mise en place de zones de non traitement (ZNT) - Mise en place de zones de non traitement (ZNT)