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- Question écrite n° 2558 de M. Jacques Cattin
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- Question écrite n° 17022 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 44695 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 08/03/2022
- état civil - Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - Pacs - Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - Pacs
- Question écrite n° 39392 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 08/06/2021
- enseignement - Enseignement immersif des langues régionales - Enseignement immersif des langues régionales
- Question écrite n° 27847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/03/2020
- ordre public - Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire. - Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire.
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