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Question écrite n° 31097 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 14/07/2020
élus - Remplacement des conseillers communautaires démissionnaires - Remplacement des conseillers communautaires démissionnaires
Question écrite n° 6918 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/03/2018
professions de santé - Inégalité de traitement entre les cotisants podologues et pédicures libéraux - Inégalité de traitement entre les cotisants podologues et pédicures libéraux
Question écrite n° 43533 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 18/01/2022
collectivités territoriales - Impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les budgets des collectivités - Impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
Question écrite n° 38230 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 20/04/2021
élevage - Projets d'élevages de poulets industriels - Projets d'élevages de poulets industriels
Question écrite n° 14249 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/11/2018
sports - Avenir des infrastructures sportives construites pour les jeux Olympiques - Avenir des infrastructures sportives construites pour les jeux Olympiques
Question écrite n° 28941 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 28/04/2020
outre-mer - Soutien du secteur agricole et de la pêche en Martinique et dans les outre-mer - Soutien du secteur agricole et de la pêche en Martinique et dans les outre-mer
Question écrite n° 11341 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 31/07/2018
impôt sur le revenu - Déductibilité fiscale des assurances complémentaires - Déductibilité fiscale des assurances complémentaires
Question au Gouvernement n° 4103 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 09/06/2021
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 5832 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 27/02/2018
défense - Navire - Mémoire - Laffaux - Navire - Mémoire - Laffaux
Question écrite n° 28507 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 21/04/2020
animaux - Coronavirus : refuge pour animaux des cirques - Coronavirus : refuge pour animaux des cirques