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- Question écrite n° 11745 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 14/08/2018
- établissements de santé - Intervention de l'État auprès du CHRU de Nancy. - Intervention de l'État auprès du CHRU de Nancy.
- Question écrite n° 31859 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 18/08/2020
- agroalimentaire - Production française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubution - Production française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubution
- Question orale sans débat n° 975 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/02/2020
- bois et forêts - Gouvernance ministérielle et action du Gouvernement pour la forêt française - Gouvernance ministérielle et action du Gouvernement pour la forêt française
- Question écrite n° 26556 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 11/02/2020
- personnes handicapées - Baccalauréat en langues vivantes et handicap - Baccalauréat en langues vivantes et handicap
- Question écrite n° 3447 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
- Question écrite n° 40062 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 13/07/2021
- consommation - Interdiction des boissons énergisantes aux mineurs - Interdiction des boissons énergisantes aux mineurs
- Question écrite n° 23214 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/10/2019
- emploi et activité - Situation de Nokia en France - Situation de Nokia en France
- Question écrite n° 43328 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/12/2021
- enseignement - Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants - Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences des enseignants
- Question écrite n° 25470 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 24/12/2019
- justice - L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux - L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux
- Question écrite n° 8969 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 05/06/2018
- justice - Procès Tarnac et administration de la justice - Procès Tarnac et administration de la justice
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