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- Date de dépôt : 31/07/2018
- élus - Modalités face aux risques de conflits d'intérêts des élus locaux - PLU - Modalités face aux risques de conflits d'intérêts des élus locaux - PLU
- Question écrite n° 23715 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 15/10/2019
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- Question écrite n° 43829 de M. Adrien Quatennens
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- Date de dépôt : 02/08/2018
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- Date de dépôt : 07/09/2021
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- Question écrite n° 23182 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question au Gouvernement n° 385 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/12/2017
- administration - simplification administrative - simplification administrative
- Question écrite n° 11637 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 07/08/2018
- politique extérieure - Prélèvements illicites d'organes - Prélèvements illicites d'organes
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