420477 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
- Dossier législatif - Environnement : application de la loi de protection des territoires de montagne
- Dossier législatif - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Dossier législatif - Mission d'information sur la couverture numérique du territoire
- Dossier législatif - Monnaies virtuelles
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'école dans la société du numérique
- Dossier législatif - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
- Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
- Dossier législatif - Mission d'information relative aux dispositifs médicaux
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
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