420477 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
- Dossier législatif - Mission d'information sur le tourisme
- Texte adopté n° 219 - Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- Texte adopté n° 222 - Résolution relative aux corridors maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
- Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
- Texte adopté n° 224 - Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
- Dossier législatif - Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
- Dossier législatif - Mission d'information sur la pêche
- Dossier législatif - Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées
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