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- Dossier législatif - Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
- Texte adopté n° 827 - Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
- Dossier législatif - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
- Dossier législatif - Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
- Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte)
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger
- Texte adopté n° 845 - Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
- Dossier législatif - Développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
- Dossier législatif - Etendre l'obligation de neutralité aux structures privées accueillant des enfants
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