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- Texte adopté n° 455 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Dossier législatif - Budget : règlement des comptes 2012
- Dossier législatif - Promotion du bénévolat associatif
- Dossier législatif - Equilibre des finances publiques
- Texte adopté n° 882 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
- Dossier législatif - Encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires
- Dossier législatif - Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles
- Texte adopté n° 351 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : vote par Internet pour les élections européennes pour les Français hors de France
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