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Texte adopté n° 263 - Résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Promotion d'une politique d'égalité des territoires)
Texte adopté n° 325 - Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières)
Texte adopté n° 888 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
Texte adopté n° 492 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
Texte adopté n° 197 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
Texte adopté n° 561 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Texte adopté n° 672 - Proposition de loi pour l'économie bleue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Texte adopté n° 917 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
Texte adopté n° 679 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)