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Texte adopté n° 572 - Résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Secret des affaires)
Texte adopté n° 787 - Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Texte adopté n° 867 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne)
Texte adopté n° 602 - Projet de loi de finances pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Texte adopté n° 669 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
Texte adopté n° 378 - Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Texte adopté n° 347 - Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député)
Texte adopté n° 866 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Texte adopté n° 708 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)