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Texte adopté n° 537 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
Texte adopté n° 320 - Résolution sur le "juste échange" au plan international: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Texte adopté n° 603 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)
Texte adopté n° 675 - Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre)
Texte adopté n° 225 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Texte adopté n° 141 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
Texte adopté n° 429 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Texte adopté n° 611 - Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)