Résultats de la recherche

420252 résultats trouvés

Texte adopté n° 297 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveaux aliments)
Texte adopté n° 837 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
Texte adopté n° 489 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
Texte adopté n° 906 - Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
Texte adopté n° 270 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 737 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Texte adopté n° 485 - Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Texte adopté n° 81 - Projet de loi portant création du contrat de génération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Texte adopté n° 479 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)