Résultats de la recherche

420252 résultats trouvés

Texte adopté n° 316 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay)
Texte adopté n° 168 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti)
Texte adopté n° 212 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
Texte adopté n° 746 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
Texte adopté n° 718 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 426 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Texte adopté n° 467 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 668 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
Texte adopté n° 435 - Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)