Résultats de la recherche

420252 résultats trouvés

Texte adopté n° 368 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Texte adopté n° 775 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Texte adopté n° 742 - Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
Texte adopté n° 377 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Texte adopté n° 513 - Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
Texte adopté n° 447 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Texte adopté n° 516 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
Texte adopté n° 306 - Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale")
Texte adopté n° 181 - Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)