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- enseignement secondaire - Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS - Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS
- Question écrite n° 16177 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 33383 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 27/10/2020
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- Question écrite n° 28080 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 21838 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 23/07/2019
- prestations familiales - Allocation de soutien familial - Allocation de soutien familial
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